Société offshore:
Offshore
est une expression anglaise passée dans le langage
d'affaires français. Offshore signifie "au-delà
des côtes". Par analogie, une societe offshore est une
entreprise enregistrée dans un pays différent de
celui où se déroule son activité
professionnelle. Généralement, une societe
offshore a son siège social dans un pays où la
fiscalité est réduite : un "paradis fiscal". Ce
terme : "paradis fiscal" est souvent employé dans le montage
d'une societe offshore. Les spécialistes lui
préféreront celui de "pays à
fiscalité très faible ou avantageuse", ce qui
revient au même. Cette fiscalité
particulièrement favorable n'est
généralement attribuée qu'aux
entreprises y étant domiciliées mais n'ayant
aucune activité commerciale ou de production dans le pays en
question, c’est-à-dire une societe offshore. On
dit qu'une societe est "societe offshore" lorsqu'elle a
établi son siège social dans un pays dans lequel
elle n'exerce aucune activité commerciale et dont ses
dirigeants n'y sont pas domiciliés. Une societe offshore est
donc une societe non-résidente. Par ailleurs, il n'y a aucun
inconvénient à ce que le siège de la
societe offshore soit installé dans un pays lointain,
puisque le/les créateurs n'auront pas à y mettre
les pieds. Dès l'instant qu'il s'agit de "offshore", il est
possible de tout diriger à partir de son pays d'origine.
Pourquoi une societe offshore : optimisation de la fiscalité
personnelle et de la société, protection du
patrimoine, aucune exigence comptable, anonymat des actionnaires. Dans
de nombreux cas, une societe offshore fait partie intégrante
d'un dispositif de transmission de patrimoine et d'optimisation de sa
rentabilité. Autre avantage d'une societe offshore : la
possibilité de faire du commerce international depuis votre
pays de résidence, tout en gérant vos affaires
à distance, grâce à la structure
créée pour cela. Recours à un nominee
: cette façon de faire très fréquente
en droit anglo-saxon, lors de la constitution d'une societe offshore,
consiste à désigner une personne physique qui en
tant que dirigeant, représentera le ou les
véritable(s) actionnaire(s) de la societe offshore. Le
rôle du nominee est de représenter la societe
offshore auprès des autorités locales.
Habituellement, cette personne ne dispose d'aucun pouvoir de
décision, droit de regard sur la gestion de la societe
offshore.