Paradis fiscal:
Paradis
fiscal - Comme son
nom l'indique, un paradis fiscal est un territoire à
fiscalité privilégiée. En anglais, le
concept est celui de "tax haven" (havre fiscal). En allemand, on
utilise le terme d'oasis fiscal (Steueroase). Le terme de paradis
fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays
à fiscalité plus élevée (un
pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays,
au moins dans certains domaines ou pour certaines
activités). Ainsi un rapport de l'OCDE de 1987, relatif
à la fiscalité internationale,
précisait dès son introduction «
qu’il n’existe pas de critère unique,
clair et objectif permettant d’identifier un pays comme
étant un paradis fiscal ». Cette vision est celle
retenue par les administrations fiscales même si dans la
plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas
dans la législation ou dans la jurisprudence de
définition précise. Ainsi, on peut remarquer que
dans le Précis de Fiscalité établi
annuellement par la Direction Générale des
Impôts française, le terme « paradis
fiscal » n’est utilisé qu’une
seule fois et dans une Instruction du Ministère des Finances
du 18 mai 1973, le paradis fiscal était défini
comme un pays « qui applique un régime fiscal
dérogatoire tel qu’il conduit à un
niveau d’imposition anormalement bas ». Pourtant,
dans la référence que constitue le Code
Général des Impôts français,
l’article 238 A préfère parler de
« pays à régime fiscal
privilégié », le terme «
paradis fiscal » n’apparaissant même pas
dans l’index alphabétique du Code. Cet
euphémisme, remontant à l’article 14 de
la loi de Finances de 1974, désigne les États ou
territoires où les contribuables sont imposables ou
assujettis à des impôts sur les
bénéfices ou les revenus notablement moins
élevés qu'en France, ce qui démontre
le côté tout relatif de la définition.
Un pays peut-être considéré comme un
paradis fiscal au regard de certaines situations ou
opérations particulières ; certaines dispositions
législatives (zones franches) peuvent également
créer une sorte de paradis fiscal à
l'intérieur d'un pays à forte
fiscalité. Généralement, les paradis
fiscaux de par leur fonctionnement : absence ou faible niveau
d’imposition, dépenses publiques
réduites, stabilité économique,
liberté des changes accompagnée d’une
monnaie liquide, secret commercial et secret bancaire
inébranlable sont aussi des paradis bancaires.