Societe de portage:
Une societe de portage est
une structure administrative se situant entre un consultant ayant le
statut de travailleur indépendant" et son client
"entreprise". Le fait de retenir les services d'une societe de portage
permet au consultant ayant un statut de travailleur
indépendant, d'obtenir un statut de salarié,
à part entière. Le fonctionnement d'une telle
structure, par un consultant, est très simple. Il
réalise sa prestation auprès de son client, la
societe de portage facture le client et, reverse un salaire au
consultant, après avoir prélevé et
reversé aux organismes concernés, les charges
sociales. Il est à préciser que dans le cadre
d'une telle structure, le client du consultant devient client de la
societe de portage qui, de fait, devient son fournisseur et, le
consultant devient salarié de la societe de portage. Si la
loi du 2 août 2005, précisée dans les
articles L124-24 à L124-32 du code travail, donne un cadre
légal à l'activité d'une societe de
portage, il n'existe encore aucune convention collective applicable
à cette activité. C'est donc le code du travail
qui s'applique. Du fait de la jeunesse de cette activité,
beaucoup de societe de portage se créent actuellement, avec
une expérience professionnelle pas toujours probante. Pour
éviter les désagréments de
découvrir ultérieurement des manquements dans la
societe de portage que vous avez choisi, nous vous recommandons
d'effectuer quelques vérifications telles que : votre
métier est-il mentionné dans le contrat
d'assurance responsabilité civile professionnelle de la
societe de portage, le CA déclaré correspond-t-il
bien aux chiffres de son bilan, cette societe de portage fait-elle
partie d'un syndicat ou d'une Fédération
(à ce jour, il existe 2 Fédérations de
societe de portage, en France), cette société
a-t-elle un siège, des bureaux, avec pignon sur rue, combien
de salariés traitent les dossiers, quand sont
envoyés les salaires et comment... Une fois la structure de
portage mise en place, la societe de portage reversera au consultant
(ou travailleur indépendant), devenu salarié, un
revenu salarial en fonction du montant HT des factures
payées par les clients. Le consultant recevra donc une fiche
de paye, comme un salarié classique, mentionnant les
prélèvements en faveur des organismes sociaux.Copyright © 2010, Design by: Ramzi's Products